J.O. 120 du 24 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 5 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
NOR : INDI0607414S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 5 mai 2006, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « PH 5 Single level inflator (P/N BA 04081) » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
PH 5 Single level inflator (P/N BA 04081) : AA 078 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Arc Automotive, Frankfurter Str. 41-65, 65479 Raunheim, Allemagne.